Comment fonctionne la Sécurité sociale : branches et financement
Vous cotisez sur chaque fiche de paie, vous présentez une carte Vitale chez le médecin, une caisse d’allocations familiales verse des prestations aux parents : tout cela relève de la Sécurité sociale, mais pas d’un seul et même organisme. Derrière ce nom unique se cache un assemblage de branches, de caisses et de circuits de financement, coiffé par un vote annuel du Parlement. Voici comment les pièces s’emboîtent, d’où elles viennent, et qui décide de quoi.
D’où vient l’édifice ?
La Sécurité sociale a été créée par deux ordonnances, du 4 et du 19 octobre 1945, rappelle le ministère chargé des solidarités dans la page publiée pour ses quatre-vingts ans ; la réforme avait été préparée au ministère du Travail par Pierre Laroque. Son principe est celui de la répartition : les cotisations versées une année financent les prestations servies la même année. La protection est alors attachée à l’activité professionnelle, et sa gestion confiée aux représentants des intéressés, salariés et employeurs.
L’organisation actuelle doit beaucoup à une seconde réforme. Comme le retrace le vice-président du Conseil d’État dans un article consacré au même anniversaire, les ordonnances du 21 août 1967 organisent les risques par branche et créent quatre caisses nationales distinctes, dont la direction est confiée à de hauts fonctionnaires.
Six branches, chacune avec ses caisses
Le régime général compte aujourd’hui six branches, que détaille la page de présentation de securite-sociale.fr. La branche maladie est pilotée par la Caisse nationale de l’Assurance maladie, qui s’appuie sur les caisses primaires (CPAM) ; la même caisse nationale gère la branche accidents du travail et maladies professionnelles. La branche famille repose sur la Caisse nationale des allocations familiales et le réseau des CAF, la branche retraite sur la Caisse nationale de l’Assurance retraite et les Carsat en région. La cinquième, la branche autonomie, consacrée à la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées, est la plus jeune : une loi organique du 7 août 2020 l’a inscrite comme un champ distinct de la Sécurité sociale, et elle est confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en lien avec les départements.
La sixième ne verse rien aux assurés. La branche recouvrement, formée de l’Acoss et de 22 Urssaf régionales, collecte les cotisations et contributions auprès des entreprises, des indépendants et des particuliers, puis les redistribue aux autres branches ; elle gère aussi la trésorerie de l’ensemble et lutte contre le travail illégal. Le chômage, dont l’INSEE mesure le taux chaque trimestre, ne relève d’aucune des six branches. À côté du régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux disposent de leurs propres caisses.
Qui paie, et dans quelles proportions ?
Les cotisations sociales, assises sur les revenus d’activité, restent la première ressource, mais elles ne sont plus seules. La contribution sociale généralisée, la CSG, créée en 1991, s’est d’abord substituée à une partie des cotisations famille avant de prendre une place croissante. Pour 2025, l’avis de la commission des finances du Sénat sur l’approbation des comptes chiffre les recettes des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse à 644,4 milliards d’euros : 48,7 % viennent des cotisations, 20,2 % de la CSG et 15,3 % d’impôts et taxes, dont une fraction de la TVA, la taxe comprise dans les prix que l’INSEE suit pour calculer l’inflation. Rapportée aux 2 991,1 milliards d’euros de richesse produite la même année, cette somme représente plus d’un cinquième du produit intérieur brut.
Le Parlement vote, chaque automne
Jusqu’en 1996, le Parlement ne votait aucun cadre d’ensemble. Un rapport du Sénat de l’époque le rappelle : les cotisations, qui représentaient environ 70 % des ressources, avaient leurs taux fixés par le gouvernement, et les assemblées ne se prononçaient que sur les contributions de l’État, inscrites dans la loi de finances. La révision constitutionnelle de février 1996 a créé une catégorie de lois nouvelle, la loi de financement de la sécurité sociale. Son examen suit le parcours d’une loi au Parlement, avec des délais resserrés fixés par l’article 47-1 de la Constitution : l’Assemblée nationale, saisie la première, dispose de vingt jours en première lecture, le Sénat de quinze, et si le Parlement ne s’est pas prononcé en cinquante jours, le gouvernement peut mettre le projet en œuvre par ordonnance.
Le texte fixe notamment l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’Ondam, et, depuis la loi organique du 2 août 2005, des tableaux d’équilibre qui présentent les comptes branche par branche. La tutelle de l’État revient à la direction de la sécurité sociale, rattachée aux ministères de l’économie et du travail. Les règles permanentes sont rassemblées dans le Code de la sécurité sociale, comme celles du Smic le sont dans le Code du travail.
La prochaine fois qu’on vous parle du « trou de la Sécu », demandez de quelle branche il s’agit : chacune a ses recettes et ses dépenses, et le solde d’ensemble peut cacher des situations très différentes.
Cet article a été rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.
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